Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

J.O. 12 du 15 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01167
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Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

NOR : INDI0420578A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 5 janvier 2004, est renouvelé le mandat de M. Sansas (Daniel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, en qualité de membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.